Garanties relatives au déménagement

Responsabilités :

Dans le cadre des nouvelles conditions générales, applicables à compter du 1er octobre 1993, tout contrat de déménagement donne lieu obligatoirement, sous peine de nullité, à deux déclarations impératives de la part du client, sur la base desquelles s'exerce notre responsabilité en cas d'accident :

  • Le montant de la valeur totale du mobilier
  • Le montant maximum de la valeur de chaque objet ou élément de mobilier

Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice.

L'indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé et des conditions particulières négociées entre le client et notre entreprise.

Ces conditions particulières fixent sous peine de nullité de plein droit du contrat le montant de l’indemnisation maximum pour la totalité du mobilier et pour chaque objet ou élément de mobilier.

Le montant de la prime en garantie sera calculé selon la valeur déclarée et le taux concerné et fera l'objet d'un poste particulier pour toutes nos propositions.